CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour le 1er novembre 2020

Bienvenue sur www.marinebreynaert.com, le site de la créatrice MARINE BREYNAERT.

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CE QUE NOUS FAISONS

MARINE BREYNAERT est un studio de design français qui offre à ses clients la possibilité d'acheter des articles fabriqués à la main avec des matériaux nobles, et destinés aux amateurs de pièces de créateurs contemporains. MARINE BREYNAERT est fière d'être une plateforme responsable.

 

L'UTILISATION DU SITE WEB

Nous mettons ce site web, ses contenus, produits, services et matériels à la disposition des utilisateurs âgés de 18 ans ou plus (ou ayant au moins l'âge légal de la majorité dans leur juridiction) qui sont en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants, pour un usage personnel et non commercial. Pour utiliser ce site web, vous ne devez pas non plus être légalement empêché de recevoir nos services.

Tous les utilisateurs admissibles ont l'autorisation de MARINE BREYNAERT de créer des liens, de télécharger ou de copier des documents, du contenu et toutes les autres ressources téléchargeables fournies par le site Web pour un usage personnel uniquement, étant entendu et convenu que le téléchargement ou la copie de tous ces documents ne transfère aucun titre, intérêt ou droit sur ces documents téléchargés à ces utilisateurs.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire explicite, tous les éléments, y compris et sans limitation, les images, vidéos, graphiques, clips, dessins, icônes, contenu écrit et tous les autres éléments fournis par le biais de ce site Web sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des contrôles ou des licences de MARINE BREYNAERT ou d'autres tiers qui ont accordé une licence à MARINE BREYNAERT pour lesdits éléments. Tous ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Le site Internet MARINE BREYNAERT, les en-têtes de page, les scripts, les icônes de boutons, les logos et les noms de services inclus dans le site ou mis à disposition par l'intermédiaire du site sont des marques ou des présentations commerciales de MARINE BREYNAERT en France et dans d'autres pays.  Tous droits réservés.

 

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Nous pouvons occasionnellement permettre aux utilisateurs de soumettre et d'écrire des commentaires sur certaines sections de notre site web.  Lorsque vous choisissez de le faire, vous nous accordez automatiquement une licence continue, libre de droits, irréversible, illimitée, mondiale et non exclusive pour exécuter et/ou afficher, diffuser, distribuer et transmettre ce contenu ou commentaire d'utilisateur dans tout média, par toute technologie ou tout support, ou sous toute forme ou manière connue à ce jour ou à développer ultérieurement, dans le but de faire de la publicité et de promouvoir notre site web et ses services. 

Votre contenu téléchargé ne doit en aucun cas violer les lois locales, régionales, fédérales ou internationales ; il ne doit pas être offensant, illégal, menaçant, désobligeant, impoli, calomnieux, vil ou humiliant pour toute personne ou entité, comme déterminé par MARINE BREYNAERT.

Nous ne procédons pas à une présélection et ne vérifions pas si le contenu de l'utilisateur viole les droits d'autrui, ou s'il est offensant ou non. Nous ne sommes en aucune façon obligés de superviser ou de filtrer le contenu des utilisateurs, même si nous pouvons choisir de le faire occasionnellement. Nous pouvons refuser, modifier, déplacer, retirer ou supprimer tout contenu d'utilisateur, en tout ou en partie, sans raison ou pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité à l'égard de tout utilisateur.

Vous comprenez et acceptez que le contenu utilisateur contient les déclarations, opinions et autres contenus fournis par des tiers, et non ceux de MARINE BREYNAERT.

 

RÈGLES DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR

Pour continuer à utiliser ce site web, voici les règles de conduite que vous devez respecter :

Vous ne devez pas enfreindre ou tenter d'enfreindre la sécurité du site MARINE BREYNAERT ; et/ou utiliser le site pour diffuser un contenu et/ou un message qui encourage les infractions racistes et/ou pénales, ou qui enfreint toute réglementation ou loi applicable.

Vous ne pouvez en aucun cas dupliquer, publier, transférer, exposer, modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées, exploiter ou vendre de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, le site, l'un de ses contenus ou tout logiciel associé.

Vous ne devez pas utiliser le site web pour promouvoir d'autres sites web, entreprises ou services de quelque manière que ce soit ; et/ou demander les affaires d'autres utilisateurs, ou faire de la publicité ou acheter des produits ou services par le biais du site web.

Vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser une procédure, un logiciel ou un dispositif pour entraver le bon fonctionnement du site web ; et/ou abuser du site web MARINE BREYNAERT ou de toute information publiée sur notre site web de quelque manière que ce soit.

Vous ne devez pas transmettre, poster ou envoyer par courrier électronique à un autre utilisateur des informations, du matériel ou d'autres représentations qui, selon l'avis raisonnable de MARINE BREYNAERT, sont susceptibles d'offenser les croyances religieuses ou politiques d'autres utilisateurs.

Il vous est interdit d'envoyer des courriers électroniques indésirables à d'autres utilisateurs, d'interférer avec l'utilisation du site par un autre individu et/ou d'obtenir ou de tenter d'obtenir un accès illégal à toute information disponible sur le site Web ou à tout réseau utilisé pour fournir notre service.

Vous ne pouvez pas transmettre, poster ou envoyer par courrier électronique à un autre utilisateur des informations ou autres matériels qui, de l'avis rationnel de MARINE BREYNAERT, sont racistes, abusifs, menaçants, sexuellement explicites, diffamatoires, obscènes ou sexuellement suggestifs ; et/ou poster ou dupliquer toute information dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers sans l'accord préalable du propriétaire de ces droits.

Si nous découvrons que vous êtes en infraction avec l'une des conditions du présent accord, vous serez entièrement et exclusivement responsable de tous les frais juridiques et comptables, des pertes et des dommages liés à votre infraction. Nous pouvons également mettre fin à votre utilisation du site web MARINE BREYNAERT sans avertissement préalable si vous enfreignez l'une de ces conditions.

 

INFORMATION SUR LES PRIX

Tous les prix affichés sur notre site web, par téléphone et/ou dans notre salle d'exposition sont indiqués dans la monnaie locale, le cas échéant.

Les prix incluent la TVA applicable et les droits locaux inclus, à l'exclusion des frais de livraison et d'emballage, qui seront facturés aux taux spécifiés lors du processus de commande. Toute commande destinée à une livraison à l'étranger peut être soumise à des droits et frais supplémentaires en fonction de la destination et du mode d'expédition.

Nous appliquerons de temps à autre des réductions sur les prix normaux des produits sélectionnés et/ou sur leurs frais d'expédition. Nous pouvons le faire en appliquant des codes promotionnels aux listes de ces produits sur le site web ou en magasin, auquel cas les réductions seront indiquées sur le site web ou sur le produit en magasin et seront appliquées automatiquement au moment de la commande de votre transaction d'achat.

 

DESCRIPTION / DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

Veillez tout particulièrement à vérifier soigneusement les descriptions des produits avant de passer une commande. En passant une commande sur le site web, vous acceptez d'être lié par les conditions de vente spécifiques (le cas échéant) figurant dans la description de l'article. 

Nos produits sont vendus en ligne en quantités et disponibilités limitées. Nous avons fait de notre mieux pour présenter nos articles le plus précisément possible sur le site, mais sachez que des variations de style, de couleur et de taille peuvent se produire car ces articles sont fabriqués à la main. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez consulter notre section sur les retours pour obtenir une aide supplémentaire.

La disponibilité des produits décrits sur le site, ainsi que les descriptions de ces produits et services, peuvent varier en fonction du moment et du lieu;

COULEURS

Nous avons fait de notre mieux pour afficher le plus correctement possible les couleurs exactes des produits qui apparaissent sur le site web. Toutefois, vous comprenez et acceptez qu'il puisse y avoir une différence entre les couleurs que vous voyez sur votre moniteur ou votre appareil et la couleur des produits réels, en fonction de la capacité de votre moniteur (ou appareil) à communiquer la couleur avec précision.

 

PAIEMENTS ET TRAITEMENT DE CARTES

MARINE BREYNAERT utilise le système de commande par panier. Vous pouvez cliquer sur la marchandise de votre choix et l'ajouter à votre panier. À la fin de votre session de commande, vous pouvez effectuer le paiement et régler ces commandes par carte de débit ou de crédit. Cette carte de débit ou de crédit sera alors traitée en ligne.

 

ANNULATION DE LA COMMANDE

Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes passées sur le site Internet MARINE BREYNAERT si l'article commandé est en rupture de stock, discontinué ou indisponible pour toute autre raison. Lorsque nous annulons une commande, nous vous envoyons un courriel pour vous en informer et nous ne vous facturons pas la commande. Dans le cas rare où la commande est annulée après que vous ayez effectué le paiement, nous vous créditerons le même montant sur votre mode de paiement.  

 

LIVRAISON

MARINE BREYNAERT livre les produits commandés dans les trois à quatre jours ouvrables suivant la commande. Vous comprenez toutefois que le délai de livraison dépend de la distance du lieu de livraison. Les délais de livraison indiqués n'étant qu'indicatifs, nous ne serons pas tenus responsables des retards de livraison causés par un tiers (lorsque nous utilisons les services de livraison d'un tiers). Veuillez noter que la livraison à des adresses rurales peut entraîner des délais de livraison plus longs.

Si vous choisissez de venir chercher vos marchandises dans notre showroom, accordez-nous au moins 24 heures pour que la commande soit prête.  

Nous offrons une livraison standard gratuite pour les commandes supérieures à 200 € dans ces pays : France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Suisse, Allemagne et Luxembourg. Cette livraison gratuite sera appliquée à votre commande au moment du passage à la caisse. Toutefois, vous devrez payer les frais de port pour les commandes inférieures à 200 €.

En cas d'expédition en dehors de l'UE, veuillez noter que des taxes et des droits de douane seront appliqués, car les prix des produits sont exprimés en euros TVA comprise, mais hors droits de douane. Vous comprenez et acceptez que tous les droits de douane applicables soient à votre charge. Malheureusement, nous ne pouvons pas estimer le montant des droits que vous paierez, mais les douanes locales devraient être en mesure d'estimer le prix. Nous ne saurions être tenus responsables de toute action et/ou frais et/ou taxes et/ou retards dus à des douanes sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

Vous déclarez par la présente que l'adresse à laquelle la livraison du produit que vous avez commandé doit être effectuée sera correcte à tous égards, et que tous les frais supplémentaires encourus par MARINE BREYNAERT pour la nouvelle livraison vous seront réclamés si la non-livraison est due à une erreur de votre part.

 

EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS À L'INTERNATIONAL

MARINE BREYNAERT peut expédier des commandes partout. Veuillez prévoir un délai de 2 à 3 jours ouvrables pour l'expédition de votre commande.

Sauf indication contraire, les prix des produits commandés sur MARINE BREYNAERT n'incluent pas les frais d'expédition, et ces frais peuvent varier en fonction des commandes.

 

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Nous n'acceptons le retour des articles que dans les 15 jours suivant leur livraison. Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Il doit également être dans l'emballage d'origine, non altéré, avec les étiquettes d'origine jointes pour un remboursement complet.

Veuillez noter que nous n'acceptons pas les retours pour les cartes cadeaux

TOUS les articles en promotion sont en vente finale.

Pour bénéficier d'un retour, vous devez envoyer un mail à notre service clientèle à contact@marinebreynaert.com pour obtenir un numéro de retour à noter sur l'"Autorisation de retour". Vous devez ensuite indiquer ce numéro sur votre retour, ainsi que toute autre information relative à l'expédition.

Veuillez noter qu'aucun colis de retour ne sera accepté sans un numéro de retour, que vous devez inscrire lisiblement sur le colis. Pour compléter votre retour, nous vous demanderons également de présenter un reçu ou une preuve d'achat.

Nous examinerons votre article une fois que nous l'aurons reçu, puis nous vous rembourserons votre paiement en recréditant le montant de l'achat sur votre mode de paiement.

 

Tous les retours doivent être adressés à:

ATELIERS MARINE BREYNAERT

46 rue de Varenne

75007 Paris

France

 

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du refus de votre remboursement. Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre mode de paiement initial, dans les 15 jours. Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@marinebreynaert.com.

Si vous expédiez un article de plus de 100 euros, vous devriez envisager d'utiliser un service d'expédition avec suivi ou de souscrire une assurance d'expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.

 

ÉCHANGES​

Nous ne remplaçons les articles que s'ils sont défectueux ou endommagés. Si vous devez l'échanger contre le même article, demandez un remboursement et commandez-le à nouveau sur notre boutique. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à contact@marinebreynaert.com

Si l'article a été marqué comme un cadeau lors de son achat et vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit de la valeur de votre retour. Une fois l'article retourné reçu, un chèque-cadeau vous sera envoyé par la poste.

Si l'article n'était pas marqué comme cadeau lors de l'achat, ou si le donneur d'ordre s'est fait expédier la commande pour vous la remettre plus tard, nous enverrons un remboursement au donneur d'ordre et il se renseignera sur votre retour.

Vous devez envoyer votre achat à l'adresse suivante:

ATELIERS MARINE BREYNAERT

46 rue de Varenne

75007 Paris

France

 

 

Si vous expédiez un article de plus de 100 euros, vous devriez envisager d'utiliser un service de suivi des envois ou de souscrire une assurance pour l'expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.
 

 

REVENTE DE PRODUITS

Vous ne pouvez revendre aucun de nos produits, car ils sont exclusivement vendus par l'intermédiaire des plateformes MARINE BREYNAERT.

 

TAXES ET AUTRES CHARGES

En vertu du droit européen, nous sommes tenus de percevoir des impôts. Ces taxes sont incluses dans le prix final.

 

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Nous pouvons mettre à disposition sur le site Internet de MARINE BREYNAERT des liens vers les sites Internet d'autres sociétés, organisations et sites Internet de tiers, mais ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité d'utilisation. Ne considérez pas la fourniture et la disponibilité de ces liens comme une approbation du contenu, des produits, des services, des procédures et des processus de ces sites web tiers, sauf si nous le précisons expressément. 

L'accès et l'utilisation de tout site web tiers lié sont entièrement à vos risques et périls, et nous vous conseillons de vérifier et de comprendre les conditions générales de ces sites avant de les utiliser.

 

EXCLUSION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site web MARINE BREYNAERT est fourni uniquement en l'état, et nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant au fait qu'il satisfera vos exigences ou répondra à vos attentes.

Nous ne faisons aucune déclaration de quelque nature que ce soit, directe ou autre, concernant le fonctionnement du site web MARINE BREYNAERT ou le produit, le contenu, les informations ou les documents affichés sur le site web.

Nous déclinons toute autre garantie, directe ou implicite (y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites d'adéquation à un usage particulier et de qualité marchande) dans toute la mesure permise par la législation applicable. Nous ne sommes en aucun cas responsables de toute perte/dommage (direct, secondaire, pénal, lié ou de grande envergure) découlant de votre utilisation de ce site web.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute condition/événement résultant d'événements indépendants de notre volonté et susceptibles d'entraîner un retard, une interruption ou une dégradation de nos services ; de tout préjudice, perte ou dommage de quelque nature que ce soit survenant en relation avec ou résultant de l'utilisation du site web MARINE BREYNAERT et de nos produits.

En vertu de cet accord, nous ne sommes responsables que dans la limite des frais payés pour les produits.

Rien dans cet accord n'est prévu pour exclure ou limiter toute responsabilité légale en cas de décès ou de blessure résultant d'une tromperie, d'une négligence ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exemptée par la loi, ou qui vise à limiter vos droits légaux en tant que consommateur.

Dans le cas où certaines lois pertinentes n'autorisent pas la limitation de responsabilité énoncée ci-dessus, cette limitation de responsabilité ne vous sera pas applicable.

 

RUPTURE

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal français compétent en matière d'expertise, alors cette disposition sera annulée tandis que les autres dispositions survivront et continueront à être contraignantes et applicables.

 

INDEMNITÉS


Vous acceptez de protéger et de tenir MARINE BREYNAERT, ainsi que toutes ses sociétés associées, ses dirigeants, ses cadres, ses employés et ses gestionnaires, indemnes et à couvert de toute responsabilité, coût, dommage, frais et honoraires d'avocat, indemnités et autres dépenses liés à toute réclamation ou action intentée contre MARINE BREYNAERT résultant de votre violation de toute partie de cet accord ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de ce site Internet. 

DROIT APPLICABLE

Le présent accord est interprété selon les lois françaises et sera donc régi par celles-ci. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ses tribunaux.

 

CESSATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Nous pouvons mettre fin à votre accès au site Internet MARINE BREYNAERT ou le suspendre temporairement, supprimer votre profil ainsi que tout contenu ou information que vous avez téléchargé sur le site Internet pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis, avec effet immédiat.

 

AVIS

MARINE BREYNAERT peut vous contacter ou vous fournir des avis relatifs aux services et/ou des avis promotionnels par courrier postal, courrier électronique, notifications générales de site et autres en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Votre utilisation ou votre accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications. 

CONTACT

Les questions concernant les conditions générales doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : contact@marinebreynaert.com.

 

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